Installation du tout-à-l’égout par un plombier

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Le tout-à-l’égout, dit assainissement collectif, est un système raccordé aux habitations et permettant d’évacuer les eaux usées. Cependant, si l’habitation n’est pas raccordée, elle doit disposer d’un système de fosse septique pour évacuer ses eaux de façon individuelle. Que savons-nous réellement de ce système que nous utilisons quotidiennement ? Comment fonctionne le tout-à-l’égout ? Qui doit payer le raccordement et quel est son prix ? Vous trouverez quelques éléments de réponse dans cet article.

Raccorder son habitation au réseau collectif

Le tout-à-l’égout : qu’est-ce que c’est ?

Les habitations (maisons et immeubles) doivent être raccordées au réseau collectif par un système de tout-à-l’égout si elles sont rattachées au réseau public. Ce système permet d’évacuer les eaux usées domestiques. Elles sont ensuite traitées dans une station d’épuration.

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Un système obligatoire

plombier-tout-a-l-egoutLe Code de la santé publique précise les obligations liées au raccordement du tout-à-l’égout. Se raccorder au réseau public d’assainissement public est impératif et sous certaines conditions qu’il est nécessaire de connaître :

  • le réseau d’égouts se trouve sur la voie publique.
  • les habitations concernées ont un accès direct ou indirect avec ce réseau d’égouts.

En revanche, si l’habitation n’a pas accès à ce réseau, elle n’a pas l’obligation de s’y raccorder par tous les moyens. Elle peut simplement être raccordée à un système d’assainissement des eaux usées individuel. Pour se raccorder au tout-à-l’égout, les habitants ont un délai de deux ans à ne pas dépasser après la mise en service du réseau public de collecte.

Les travaux de raccordement

Autorisation et choix du prestataire

plombier-installation-tout-a-egoutL’intervention de raccordement du tout-à-l’égout sur le domaine public ne peut se faire sans une autorisation communale. Cette autorisation comprend éventuellement deux documents : une permission de voirie et une autorisation d’occuper le domaine public. L’entreprise mandatée pour les travaux n’est pas toujours choisie par les habitants. En effet, les communes imposent souvent une entreprise avec qui ils travaillent. Il arrive toutefois que certaines municipalités proposent une liste d’entreprises toutes agrémentées. C’est donc aux habitants de choisir leur entreprise à partir de cette liste.

Doit-on payer le raccordement au tout-à-l’égout  ?

Pour un raccordement au tout-à-l’égout impliquant à la fois la partie privée de l’habitation et le domaine public, les frais sont pris en charge par les propriétaires et par la commune. Le particulier prend en charge les travaux à effectuer dans la partie privée de son habitation. La commune finance les travaux effectués sur la voie publique. Le tarif dépend de plusieurs critères : la longueur du raccordement jusqu’au réseau, le département et la nature du terrain. De quelques centaines d’euros à plusieurs milliers, les factures peuvent considérablement augmenter. Dans certains cas, la municipalité peut aider les habitants à financer le raccordement. Elle peut également leur demander une redevance municipale. En effet, assurant elle-même l’entretien du réseau d’évacuation et d’assainissement des eaux, la commune peut prélever aux habitants une somme pour cet entretien. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa commune avant de se raccorder au tout-à-l’égout, pour ainsi éviter les mauvaises surprises.

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